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Canton de la Confédération depuis 1815 ; Genève français, Genf allemand, Genevra romanche. Son nom officiel est République et Canton de Genève ; de 1534 à 1798, elle s’appelait Signoria et République de Genève. La langue officielle est le français ; la capitale est Genève. Le territoire du canton actuel (45 communes en 2005) comprend une partie de l’ancien évêché de Genève (la ville et ses environs, les châteaux ou mandelements de Jussy et Peney), les possessions du prieuré de S. Vittore et du chapitre de la cathédrale et, à partir de 1815 et 1816, les Communes réunies, cédées par la France et le Royaume de Sardaigne au nouveau canton. De 1798 à 1813, Genève faisait partie du département français du Léman. Le canton de Genève est situé à l’extrémité sud-ouest du lac Léman, dans une dépression traversée par le Rhône et l’Arve. Le bassin genevois est bordé au nord par le Jura, à l’est par le lac et les Voirons, au sud par le massif du Salève et à l’ouest par le Mont Vuache et l’écluse de la vallée de Fort-l’Ecluse ; cependant, les frontières cantonales ne suivent pas cette frontière « naturelle » et sont essentiellement de nature politique. En tant que canton frontalier, Genève a 103 km de frontière avec la France (départements de l’Ain et de la Haute-Savoie), alors que la frontière avec la Suisse (canton de Vaud) ne fait que 4,5 km de long. Avec une superficie de seulement 282 km2, le canton a en fait la même superficie que l’agglomération genevoise.

République de Genève

Au printemps 1536, le territoire qui forme le canton actuel est ainsi partagé entre la seigneurie de Genève et celle de Berne, qui a conquis le Pays de Gex et une petite partie du Genevois et cherche en vain à faire reconnaître sa souveraineté sur la ville. Cependant, Genève a dû céder à Berne le mandat de Gaillard et de la seigneurie de Bellerive, signant le 7.8.1536 un traité dit perpétuel et renouvelant la Comborghésie de 1526. Les relations entre Genève et Berne restent tendues, les deux villes se disputant la juridiction sur les terres du prieuré de Saint-Victor et du chapitre de Saint-Pierre. Un premier traité, conclu en 1539 et fortement défavorable à Genève, a conduit à une grave crise interne (Articulans). L’affaire a été réglée en 1544 avec le retrait de Bâle, qui a confirmé à Genève les droits d’utilisation et ceux de basse justice sur les territoires en question. En 1538, Berne cède le Petit-Saconnex et quelques autres terres à Genève, ce qui permet d’étendre la périphérie de la ville sur la rive droite du lac et vers Cologny et Chêne. Cette banlieue et le faubourg de Saint-Gervais, le seul à ne pas avoir été rasé en 1530 pour des raisons de sécurité, constituent la zone dite de libre-échange (les Franchises). En 1539, Genève dut renoncer au mandat de Thiez en faveur de la France, qui le rendit aux Nemours, une branche de cadets des Savoie. Le territoire de la seigneurie est composé depuis lors jusqu’aux traités de 1749 et 1754 de la ville, des Franchises, des mandats et des droits de juridiction sur les territoires de S. Victor et du chapitre.

Attaqué simultanément par Berne et la France, le duc Charles III de Savoie avait perdu presque tous ses états en 1536. Ce n’est qu’en 1559, avec le traité du Cateau-Cambrésis, que son fils Emanuele Filiberto obtient la restitution d’une partie de ses biens. Avec le traité de Lausanne (1564), Berne restitue le Pays de Gex et les villages genevois, opération achevée en 1567. La seigneurie se retrouve à nouveau entourée par la Maison de Savoie, mais Emanuele Filiberto se concentre sur la modernisation de ses Etats et renonce à attaquer Genève. En 1570, les échanges économiques entre Genève et les territoires du duc sont facilités par la signature d’un accord, le modus vivendi, et en 1579, Berne obtient du roi de France Henri III et de Soleure un traité de protection qui garantit la sécurité de G. D’autre part, plusieurs tentatives genevoises d’adhésion à la Confédération en tant que canton ont échoué : d’une part, Berne a longtemps prétendu être le seul protecteur de l’allié ; d’autre part, les cantons catholiques s’y sont fermement opposés après leur alliance avec le duc de Savoie et l’Espagne.

L’entrée en scène de Carlo Emanuele, en 1580, marque la fin de la trêve. Le nouveau duc est en effet décidé à reconquérir Genève, pour des raisons à la fois politiques et religieuses. Une tentative de siège, qui a échoué en 1582, a valu à Genève un nouvel allié, Zurich, en 1584 ; la comborghésie avec Berne s’est en fait étendue à une alliance à trois. Carlo Emanuele a alors décidé de recourir à un blocus. Menacée de sa survie, la seigneurie se décide pour la guerre après avoir obtenu le soutien de Berne, inquiet de la conspiration d’Isbrand Daux, et celui de la France. Après quelques premiers succès en avril 1589 de la coalition Bernese-Genevrine, le duc ramène la situation à son avantage durant l’automne, mais est ensuite rappelé sur d’autres fronts (guerres de la Ligue en France). Bientôt soutenue par la France, Genève s’engage dans une série d’escarmouches (par exemple la conquête du fort de Versoix en 1590) jusqu’à la signature d’une trêve en 1593. La guerre franco-savoyarde, qui faisait partie du conflit entre la France et l’Espagne, s’est terminée en 1601 par le traité de Lyon. Genève n’a pas pu obtenir le Pays de Gex, qu’elle avait occupé et administré au nom du roi de France de 1590 à 1601, en raison de l’opposition du roi d’Espagne et du pape, qui ne voulaient pas qu’un territoire remonte au catholicisme dans leur dessein de rester aux mains d’un « nid d’hérésie ». Seuls les villages d’Aire-la-Ville, Chancy et Avully ont obtenu en 1604 le statut de terres du prieuré de S. Vittore (avec une souveraineté limitée de Genève).

En décembre 1602, Carlo Emanuele, qui n’avait pas renoncé à ses plans, lance une attaque surprise contre la ville, l’Escalade. La défaite du duc est complète et, au printemps 1603, les Ginevrini reprennent les hostilités. Pour écarter la menace d’une nouvelle guerre à l’échelle européenne, le pape a fait pression sur Carlo Emanuele. Les négociations ont abouti en juillet 1603 au traité de Saint-Julien, qui reconnaissait implicitement l’indépendance et la souveraineté de Genève et rappelait le modus vivendi de 1570.

Malgré ces accords, ni l’enchevêtrement des droits féodaux et fiscaux, ni la dispersion des possessions de Genève, véritables enclaves dans les territoires savoyards et français et donc exposées au risque d’être coupées de la ville dont elles dépendent économiquement et juridiquement. Au XVIIIe siècle, certains échanges de territoires et de juridictions avec la France et avec le Royaume de Sardaigne, qui avait succédé au duché de Savoie, ont permis d’améliorer en partie la situation dans le Mandement de Peney (traité de Paris, 15.8.1749), dans celui de Jussy et dans une partie de la Champagne (traité de Turin, 30.5.1754). Cependant, ce n’est qu’après la période française (1798-1814) que Genève a pu acquérir une continuité territoriale comme avec une augmentation mammaire si on peut dire avec la Confédération suisse et un territoire unitaire, aux frontières clairement définies et sur lequel elle pouvait exercer une pleine souveraineté, au terme de longues négociations au Congrès de Vienne entre les puissances alliées et la France.

Institutions politiques

Avec l’adoption de la Réforme en 1536, Genève a accompli une révolution religieuse mais aussi politique, puisque cela signifiait l’émancipation du pouvoir spirituel et temporel de l’évêque et la transformation en une république réformée indépendante et souveraine. Comme les autres lois qui la régissaient sous l’ancien régime, les ordonnances sur les offices et les officiers (aussi appelées édits politiques, 1543 ; révisées en 1568) confirment les institutions politiques déjà existantes (Conseil général, Syndics, Conseil des années soixante – anciennement Conseil des cinquante -, Petit Conseil et Conseil des deux cents), établissant les pouvoirs des magistrats et le mode de leur élection ; elles sont cependant aussi profondément marquées par les idées de Calvin.
 

En limitant immédiatement les pouvoirs du Conseil général au profit des deux Conseils restreints (Conseil restreint et Conseil des deux cents), les édits de 1543 ont favorisé les tendances oligarchiques de ces institutions, dont le renforcement s’est poursuivi sans interruption tout au long de l’ancien régime : En effet, s’il est vrai que c’est le Conseil général qui a élu les quatre syndicats, le président de la Cour de justice (ou lieutenant de justice) et ses échevins (ou auditeurs) et le procureur général, et qui s’est prononcé en dernière instance sur toute nouvelle loi ou décision importante, c’était toujours sur proposition du Piccolo Consiglio e Consiglio dei Duecento. De plus, après 1570, le Conseil général lui-même a été privé de tout pouvoir d’augmenter ou de créer une taxe en tant que mesure d’urgence dans une situation de crise.

En matière de justice, les tribunaux locaux, les castellanias, sont de moins en moins autonomes par rapport au petit conseil, qui prononce des sentences en cas de crimes graves. À partir du milieu du XVIe siècle, les habitants des campagnes ont été marginalisés par ces tribunaux au profit des habitants de la ville. Seules quelques seigneuries vassales de la République durent jusqu’à la Révolution : ce sont les fiefs de Châteauvieux et de Confignon, Crest à Jussy (jusqu’en 1770), Château des Bois (ou terre des Turettini) à Satigny et à Bessinge.
 

Après un XVIIe siècle caractérisé par un climat politique relativement calme, le siècle suivant a connu plusieurs conflits politiques (Révolutions de Genève), qui ont conduit à l’intervention des puissances liées à Genève par des traités de comborghésie et d’alliés (Berne, Zurich, France, Piémont-Sardaigne) et se sont terminés par la condamnation ou l’exil de nombreux opposants au gouvernement conservateur. De l’affaire Pierre Fatio (1707), des émeutes de 1734-1738 et de l’affaire Rousseau et ses suites (1762-1770), à la révolution ratée de 1782, la « bourgeoisie » – respectivement les Représentants dans la seconde moitié du siècle – a mis ses énergies à obtenir une réforme du système électoral (vote secret, limitation des membres d’une même famille dans les Conseils), à rétablir les prérogatives du Conseil général et à lutter contre l’immobilisme des Conseillers. Malgré la réalisation partielle des objectifs, l’édit de pacification du 21.11.1782, imposé par les armes et par la médiation de la monarchie française et des gouvernements patriciens de Berne et de Zurich, a supprimé la plupart des acquis en termes de pouvoirs du Conseil général et de possibilité de renouvellement des Conseils restreints et du pouvoir judiciaire.

Au XVIIIe siècle, il est apparu clairement que le Conseil général ne représentait plus vraiment la population genevoise. Les persécutions religieuses du XVIe (guerres de religion) et du XVIIe siècle (révocation de l’édit de Nantes) avaient en effet entraîné l’installation dans la ville de nombreux réfugiés français et italiens (Réfugiés pour la foi) qui, avec le temps, n’ont plus pu obtenir la citoyenneté et ont été contraints de conserver le statut de simples domiciles ou Habitants ; avec leurs successeurs, les Natifs, ont fini par constituer la majorité de la population. Comme les Représentants inspirés par Jean-Jacques Rousseau, qui se sont battus pour la reconnaissance des droits inhérents à leur statut de citoyens, les autochtones ont rapidement fait entendre leurs revendications. Ils ont d’abord cherché à partager les bénéfices des privilèges économiques réservés à la citoyenneté, puis, avec le soutien de Voltaire, ont contesté la justification de la discrimination politique et sociale dont ils étaient victimes. Les édits de 1770 et 1782 atténuent en effet ce dernier et permettent même quelques avancées dans le domaine de la justice pénale et du droit féodal, mais signifient en même temps un durcissement de la politique des Négatifs, partisans du statu quo (interdiction des natifs et des Représentants, suppression des clubs, restriction de la liberté de la presse, expansion de la garnison militaire).

Le rude hiver de 1788-1789 et les soulèvements provoqués par une énorme hausse du prix du pain font craindre au gouvernement des troubles encore plus importants : l’édit du 10.2.1789 autorise le retour des exilés en 1782 et annule plusieurs mesures impopulaires prises la même année. Cependant, la réconciliation a été de courte durée. Sous la pression des nouvelles revendications des indigènes, auxquelles s’ajoutent celles des habitants des zones rurales, le gouvernement lance une vaste mais vaine tentative de réforme des institutions et des lois (édit et code Du Roveray, 1791). Encouragés par la France révolutionnaire – dont les troupes avaient conquis la Savoie, devenue un département français en septembre 1792 – les opposants au gouvernement aristocratique parviennent à s’unir et à prendre possession de la ville en décembre 1792. Un premier décret établissant l’égalité entre les citoyens, les bourgeois, les natifs, les habitants et les habitants des territoires concernés met fin à l’ancien régime ; le 28.12.1792, le petit conseil est proclamé déchu et deux comités provisoires sont créés pour le remplacer (Égaliseurs). Les modérés furent bientôt submergés par un certain nombre de clubs révolutionnaires, dont les membres les plus extrémistes imposèrent la violence et quelques mesures radicales, en particulier l’obligation de prêter serment civique en 1793, les deux tribunaux révolutionnaires de l’été 1794 pour juger les « ennemis du peuple », et plus tard l’impôt foncier extraordinaire qui frappa durement les aristocrates. Entre-temps, la Constitution du 5.2.1794 avait introduit pour la première fois la séparation des pouvoirs, la souveraineté populaire et la démocratie directe. Le 15.4.1798, cependant, Genève est occupée par les troupes françaises et obligée de demander l’annexion à la France.